Se marier en Chine avec un citoyen chinois

2005-07-21 00:00


Le Consulat général de Chine à Strasbourg n'accepte que les demandes des habitants des régions suivantes : Alsace, Lorraine, Franche-Comté et Champagne-Ardenne, à savoir les 14 départements suivants : Bas-Rhin, Haut-Rhin, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Vosges, Doubs, Jura, Haute-Sa?ne, Territoire de Belfort, Ardenne, Aube, Marne, Haute-Marne. La demande par courrier ne sera pas acceptée.


 Les étrangers souhaitant se marier en Chine avec des citoyens chinois doivent, en vertu de la Loi sur le mariage de la République populaire de Chine, présenter les documents suivants :

 1. L'acte notarié de l'attestation sur l'honneur (nom et prénom, lieu et date de naissance et statut marital). Cette attestation doit être validée par le Ministère fran?ais des Affaries étrangères et par l'Ambassade de Chine ou les consulats chinois en France. La validité de cette attestation est de 6 mois après validation par l'Ambassade de Chine ou par les consulats chinois.

 2. En cas du divorce ou du décès de l'ex-conjoint(e), un jugement de divorce ou un certificat de décès validé par le Ministère fran?ais des Affaires étrangères et par l'Ambassade de Chine ou les consulats chinois.

 3. En cas d'un jugement de divorce délivré par un tiers pays, un certificat de nationalité de l'ex-conjoint(e), validé par l'Ambassade de Chine ou les consulats chinois dans ce pays. En cas de l'absence de ce document, une déclaration et un acte notarié validés par l'Ambassade de Chine ou les consulats chinois. Si l'ex-conjoint(e) est un citoyen chinois, un jugement de divorce (avec la traduction en chinois) légalisé par l'Ambassade ou les consulats chinois et reconnu par un tribunal de deuxième instance chinois.

4. Il faut remplir le "Formulaire pour légalisation et certificat", l'original et la photocopie de sa pièce d'identité (passeport ou carte d'identité) et des autres documents intéressants.

5. Un délai minimum de 5 jours ouvrables sera demandé pour tout dossier remis. Le tarif pour un dossier est de 17 euros.